Conditions d'utilisation générales et particulières de Petites-Annonces-Dial.com
Conditions générales
petites-annonces-dial.com informe que tout utilisateur qui consulte petites-annonces-dial.com accepte les termes et conditions générales ci-présentes. En vous connectant à notre site ou en utilisant les informations contenues dans celui-ci, vous acceptez toutes les conditions et renoncez à toutes réclamations à notre encontre.
Il est interdit d'utiliser petites-annonces-dial.com ou toutes informations de son contenu à des fins commerciales.
En consultant notre site, vous acceptez de ne pas pirater le savoir faire ni les sources programmes pour découvrir un ou des secrets de fabrication du site ou de ces programmes.
En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas interférer ni tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou de toutes autres fonctionnalités ou utilisations non conforme des données.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de cheval de troie, virus, ver, bombe à retardement, robot d’annulation, dossier corrompu ni toute autre information pouvant endommager notre site.
En vous connectant à petites-annonces-dial.com, vous reconnaissez que vous acceptez les termes et conditions suivantes :
Si vous choisissez d'inclure votre photo personnelle avec votre annonce, vous acceptez qu'elle soit associée à votre annonce sur petites-annonces-dial.com. Vous autorisez donc sa publication chez les partenaires de petites-annonces-dial.com dans les messages d'information de petites-annonces-dial.com destinés aux inscrits.
Vous ne devez pas tenir des propos ou diffuser des contenus à caractère diffamatoire ou contrevenant aux droits d'autrui,
Les messages offensants, politiques, injurieux, obscènes, violents ou incitants à la violence sont interdits,
Il est également interdit de publier des messages racistes ou xénophobes et d'une manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs.
Les photos, vidéos et toutes les informations, données ou fichiers fournis par un Membre de petites-annonces-dial.com doivent être décents.
Les messages illégaux peuvent être présentés aux services de police.
Les photos d'enfants ne sont pas autorisés.
En se connectant à petites-annonces-dial.com l'utilisateur s'engage à ne pas, par quelconque moyen de lire des messages privés qui ne leur seraient pas destinés.
L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser des procédés (tel que envoi massif de messages, insertion de codes html) ayant pour effet de diminuer, désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale des services.
petites-annonces-dial.com se réserve le droit de supprimer toutes photos ou toutes annonces qu'elle jugerait non conforme.
Vous acceptez de recevoir des publications, promotions de petites-annonces-dial.com ou ses partenaires.
Non-responsabilité
L’actualisation des données de notre site nous semble juste, au moment même de ces actualisations. Malgré tout, petites-annonces-dial.com ne garantie pas la justesse de son contenue et se réserve le droit de modifier toutes les pages de ce site à n’importe quel moment si cela paraît opportun. En se connectant à notre site internet le connecté accepte la non responsabilité de petites-annonces-dial.com dans le cas ou un connecté tient des propos ou diffuse sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à petites-annonces-dial.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Droits d’auteur
Toute reproduction de notre site petites-annonces-dial.com totale ou partielle est strictement interdite. Il est bien évidemment interdit sous peine de poursuites judiciaires de reproduire, diffuser, vendre, envoyer, faire circuler, modifier, copier, distribuer, publier, reproduire tout ou partie des informations ou des logiciels ou autres produits ou service vus sur notre service internet à des fins commerciales ou non-commerciales. Toutefois, vous êtes autorisés à envoyer, à des fins non-commerciales, à des personnes qui en feront exclusivement un usage personnel et à titre d’information, en indiquant uniquement la mention des titres de propriété intellectuelle et des produits de petites-annonces-dial.com. L'abonné accepte que le ou les pseudos qu'il créé sur ce site appartiennent à petites-annonces-dial.com.
Restriction d’utilisation
Il est interdit de véhiculer des textes racistes, diffamatoires, obscènes, offensants, violents sur ce site sous peine de poursuites judiciaires.
Litiges
Tout litiges né ou à naître et/ou de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Bergerac, seul compétent pour en connaître. En vous connectant sur ce site, vous reconnaissez que tout litige sera soumis sous la juridiction Française au tribunal de commerce de Bergerac.
Retour à la page d'accueil
|